Source: La Libre
Publié le: 26/10/2007 @ 12:13:10: Par zion Dans "Justice"
JusticeLa SABAM ainsi que ses dirigeants viennent d'être inquiétés pour falsification des comptes annuels, abus de confiance et blanchiment d'argent.

C'est en 2004 que le compositeur Philippe Delhaye se plaint à la justice que la Sabam ne lui a pas versé ses droits pour des génériques composés pour la RTBF. L'enquête de plusieurs années aura mis au jour des affaires louches, on détaille. La Sabam aurait falsifié ses comptes pour camoufler de l'argent versé en noir à un fonctionnaire des Finances, tout cela en passant par la caisse d'entraide et de solidarité de la Sabam, c'est chouette.
Commentaires
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ovh: La SABAM dans la mire de la justice
:huhuhu: :666:
 Par ovh, Publié le 26/10/2007 @ 12:22:42
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didix: La SABAM dans la mire de la justice
C'est beau :oh:
 Par didix, Publié le 26/10/2007 @ 13:40:10
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Clandestino: La SABAM dans la mire de la justice
Maintenant, j'aurais encore moins de scrupules à télécharger plein de films de vacances...
 Par Clandestino, Publié le 26/10/2007 @ 14:00:17
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users_user-179.html: La SABAM dans la mire de la justice
Moi je propose qu'on leur demande des dommages et intérêts de 1000€ par 1€ détourné. Ils demandent bien une fortune par DVD copié, c'est le même principe.
 Par users_user-179.html, Publié le 26/10/2007 @ 15:59:07
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cauet: La SABAM dans la mire de la justice
+1
 Par cauet, Publié le 26/10/2007 @ 16:11:52
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didix: La SABAM dans la mire de la justice
+10 (déjà 1011 € d'amende :petrus: )
 Par didix, Publié le 26/10/2007 @ 16:49:44
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ovh: La SABAM dans la mire de la justice
+100000000000000000000000 :joce:
 Par ovh, Publié le 27/10/2007 @ 15:03:19
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kortenberg: La SABAM dans la mire de la justice
+0x

Dernière édition: 27/10/2007 @ 16:02:02
 Par kortenberg, Publié le 27/10/2007 @ 16:01:32
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Dj_Gogo_2000: La SABAM dans la mire de la justice
La SACEM en France, je leur fais pas confiance pour la redistribution des sommes versées. Leur politique est très floue, je suis sur que ca cache le meme genre d'histoire que votre organisme.
 Par Dj_Gogo_2000, Publié le 29/10/2007 @ 07:20:19
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