Publié le: 09/05/2011 @ 18:04:10: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitEn 2007, Copiepresse, la société belge de gestion des droits de la presse belge, a décidé d'attaquer Google pour violation du droit d'auteur. L'action concernait en effet Google Actualités qui publie les actualités des journaux belges sans leurs accords.

Depuis le premier jugement du tribunal de Bruxelles, Google avait du déréférencer tous les journaux belge de Google Actualité Belgique mais avait fait appel de la décision. Aujourd'hui, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement et Google News ne peut donc toujours pas référencer les actualités des journaux du plat pays.
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