Publié le: 06/06/2018 @ 19:28:06: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitZTE a signé un accord de principe qui lèverait l'interdiction signifiée aux entreprises américaines de lui vendre des produits. L'équipementier télécoms chinois a dû suspendre la plupart de ses opérations depuis que cette interdiction de sept ans lui a été imposée en avril pour avoir illégalement expédié des produits en Iran et en Corée du Nord. Les entreprises américaines fournissent 25% à 30% des composants des matériels fabriqués par ZTE, smartphones et équipements de réseaux de télécommunications.

Cet accord de principe prévoit qu'une amende d'un milliard de dollars (854 millions d’euros) sera infligée à ZTE et qu'une somme de 400 millions de dollars sera placée sur un compte séquestre si de nouvelles infractions étaient commises. En comptant les 361 millions de dollars déjà payés, dans le cadre d'un règlement amendé de l’an dernier, la pénalité totale atteint 1,7 milliard de dollars (1,46 milliard d’euros). L'accord de principe prévoit aussi que ZTE remplace son conseil d'administration et son équipe dirigeante dans les 30 jours.
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