Publié le: 03/03/2016 @ 18:41:39: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsEn décembre dernier, Apple et Samsung ont signé une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s'est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars à la firme à la pomme, afin de régler un contentieux vieux de quatre ans portant sur des brevets. Néanmoins, Samsung a affirmé qu'il exigerait le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la guerre des brevets lui était favorable.

Samsung a justement fait appel à la Cour suprême des États-Unis concernant le brevet "glisser pour déverrouiller" et a obtenu cette fois un jugement en sa faveur, soit l'annulation de 119,6 millions de dollars tout de même.
Commentaires
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Arobase40 : Brevets : Samsung obtient l'annulation d'une amende
Petites corrections sur deux erreurs majeures dans la news :

1) Il ne s'agit pas d'amende mais de dommages et intérêts : deux notions totalement différentes d'un point de vue juridique.
2) Cette procédure et donc cette décision de justice n'a absolument aucun rapport avec le contentieux qui a conduit à la condamnation de Samsung à payer 548 millions de dollars qui est toujours en suspens devant la Cour suprême.
3) Apple avait initié une autre procédure totalement distincte afin d'obtenir des dommages et intérêts supplémentaires pour la violation de 3 de ses brevets (selon les prétentions de Apple).
4) Résultats des comptes : l'annulation des 119,6 millions de dollars ne vient pas en déduction des 548 millions de dollars.
Deux des brevets avancés par Apple ont été invalidé (dont le "Slide to unlock" et la correction automatique) alors que Apple a finalement été reconnu coupable d'avoir enfreint un brevet de Samsung et a été condamné à lui verser la somme symbolique de 158 500 dollars.
 Par Arobase40 , Publié le 03/03/2016 @ 23:45:03
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zion : Brevets : Samsung obtient l'annulation d'une amende
Merci pour le feedback :smile:
 Par zion , Publié le 04/03/2016 @ 10:15:17
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