Publié le: 02/11/2018 @ 18:14:32: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsLe fabricant américain de semi-conducteurs Broadcom réclame plus d’un milliard de dollars (879 millions d’euros) à Volkswagen qu’il accuse d’avoir enfreint le droit de certains de ses brevets et menace de faire suspendre par la justice allemande la production de plusieurs de ses modèles, rapporte vendredi Der Spiegel. Le magazine allemand a dit que le litige portait sur l’utilisation de 18 brevets sur les semi-conducteurs de Broadcom que Volkswagen utilise dans ses systèmes de navigation et de divertissement embarqués de certaines de ses véhicules.

Des plaintes contre Volkswagen ont été déposées devant les tribunaux de Mannheim et de Münster, en Allemagne, précise Der Spiegel. Broadcom a menacé de demander une interdiction provisoire de la production des modèles concernés de Volkswagen, ainsi que de certains modèles de ses marques Audi et Porsche.
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Publié le: 21/12/2017 @ 19:07:46: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsNokia a annoncé jeudi avoir conclu un accord pluri-annuel de licences avec le géant chinois des télécoms Huawei dont les modalités n'ont pas été rendues publiques. Les termes financiers de l'accord n'ont pas été précisés, pas plus que la nature des brevets concernés mais Nokia inclura les revenus issus de l'accord dans son rapport trimestriel.
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Publié le: 07/07/2016 @ 18:45:24: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsHuawei Technologies a annoncé avoir déposé une nouvelle plainte contre Samsung Electronics pour violation de brevet. La procédure a été lancé dans un tribunal de la ville chinoise de Quanzhou, mais aucun détail n'a filtré sur la nature des infractions dont Huawei accuse Samsung.
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Publié le: 03/03/2016 @ 18:41:39: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsEn décembre dernier, Apple et Samsung ont signé une déclaration juridique conjointe dans laquelle le fabricant sud-coréen s'est engagé à verser la somme de 548 millions de dollars à la firme à la pomme, afin de régler un contentieux vieux de quatre ans portant sur des brevets. Néanmoins, Samsung a affirmé qu'il exigerait le remboursement de tout ou partie de cette somme, si la guerre des brevets lui était favorable.

Samsung a justement fait appel à la Cour suprême des États-Unis concernant le brevet "glisser pour déverrouiller" et a obtenu cette fois un jugement en sa faveur, soit l'annulation de 119,6 millions de dollars tout de même.
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Publié le: 21/12/2015 @ 18:38:33: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsEricsson a annoncé la signature d'un accord sur la propriété intellectuelle avec Apple, mettant fin à plusieurs mois de litige avec la firme de Cupertino. Aucun montant n'a été précisé, mais Ericsson a estimé que ses revenus tirés de ses droits de propriété intellectuelle atteindraient 13 ou 14 milliards de couronnes suédoises (1,4-1,5 milliard d'euros) en 2015, contre 9,9 milliards en 2014. Plusieurs analystes avaient estimé qu'Apple pourrait devoir payer entre 2 et 6 milliards de couronnes par an si le suédois gagnait en justice.
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Publié le: 15/12/2015 @ 18:55:17: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsSamsung a porté lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis; un différend sur les brevets l'opposant depuis plusieurs années dans ce pays à Apple, auquel il vient de payer 548 millions de dollars de dédommagements. Il est notamment fait question du design très répandu aujourd'hui sur smartphone (une face avant rectangulaire noire aux coins arrondis, et une grille avec 16 icônes colorées). Samsung a décidé de faire appel "au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal reste".
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Publié le: 14/10/2015 @ 18:50:23: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsUn tribunal du Wisconsin a jugé Apple coupable de violation d'un brevet détenu par l'université locale et portant sur des technologies intégrées à ses iPhone et iPad, qui concernent des moyens d'améliorer l'efficacité et la performance des processeurs informatiques. Le processeur A7 équipant les iPhone 5S, iPad Air et iPad mini est clairement mis en cause, et d'après les médias américains, l'université réclamerait plus de 800 millions de dollars.
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Publié le: 16/09/2015 @ 18:48:02: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsCréé en 2011, le fonds d'investissement public "France Brevets" a pour vocation de mieux valoriser les brevets français à l'international. Le fonds, détenu à parité entre la Caisse des Dépôts et l'Etat, a indiqué avoir obtenu la condamnation par la justice allemande du fabricant de smartphones taïwanais HTC, qu'il accusait d'avoir violé des brevets français déposés par l'organisme aux Etats-Unis, concernant les technologies de communication sans contact. La Cour d'appel de Düsseldorf a donné raison au fond d'investissements public, et les douanes allemandes ont saisi les appareils concernés sur le stand de HTC lors du salon IFA. Une action similaire contre HTC est toujours en cours aux Etats-Unis.
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Publié le: 21/08/2015 @ 18:20:57: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsMicrosoft a déposé une plainte antitrust contre InterDigital, qu'il accuse d'abuser de la position dominante de certaines de ses technologies de téléphonie mobile pour réclamer des prix "exorbitants" pour le droit de les utiliser. La plainte, déposée devant un tribunal du Delaware, porte sur des technologies nécessaires pour fabriquer des appareils mobiles compatibles avec les réseaux 3G et 4G. A noter que les problèmes avec InterDigital remonte du temps de Nokia, mais Microsoft en a finalement hérité suite au rachat de la division mobile du finlandais.
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Publié le: 17/06/2015 @ 18:37:28: Par Nic007  Dans "Brevets "
BrevetsLG et Nokia viennent d'annoncer avoir signé un partenariat stratégique, qui va permettre au constructeur sud-coréen d'utiliser des brevets de Nokia Technologies, en échange bien sur de royalties. Il n'a pas été précisé dans le communiqué sur quoi portent exactement les brevets que LG veut utiliser.
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