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D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.
Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.
Vive le progrès et la simplification... ou pas...
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EU waves through downloads tax reform (in 2015) (860 Clics)
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Commentaires
Derdesder:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Je préfère une tva à 6% pour l'énergie , les livres je les achète sur les brocantes donc sans tva .
H2G2:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
http://www.lesoir.be/actualite/economie/la-tva-des-services-electroni-2007-12-04-564881.shtml
L'article du Soir n'est pas beaucoup plus explicite, mais au moins, il n'y est plus question d'Amazon, en tout cas
L'article du Soir n'est pas beaucoup plus explicite, mais au moins, il n'y est plus question d'Amazon, en tout cas
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
J'ai une autre solution sinon : supprimer la TVA sur les services 
cauet:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Ca c'est pour l'utilisateur final. Noté.
Il faudra juste faire confiance à ce que la personne indique dans son profil client comme "Pays" pour déterminer son taux de TVA. Jusque là , c'est facile.
Ils vont pas nous obliger à voir d'où viens l'IP quand même... c'est ingérable.
La TVA intra-communautaire reste d'actualité (c-a-d 0% pour les professionnels) entre deux membres de l'UE quand même?
Il faudra juste faire confiance à ce que la personne indique dans son profil client comme "Pays" pour déterminer son taux de TVA. Jusque là , c'est facile.
Ils vont pas nous obliger à voir d'où viens l'IP quand même... c'est ingérable.
La TVA intra-communautaire reste d'actualité (c-a-d 0% pour les professionnels) entre deux membres de l'UE quand même?
cauet:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Voila le nouveau service qu'il faut commercialiser à l'avenir.. la location de boites postales et de proxies .. au Luxembourg ! 
Ppxl:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
dites, la news ne parle pas que d'une société et de bouqins, mais de tout produit e-commerce.
Donc les voitures, les souvenirs, de la bouffe, des livres, des cd, des vêtements, du matériel de bricolage, de l'informatique et compagnie.
Donc les voitures, les souvenirs, de la bouffe, des livres, des cd, des vêtements, du matériel de bricolage, de l'informatique et compagnie.
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Non, on a parlé des biens "virtuels"
Ppxl:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
ah!
En effet, un pull ce n'est point virtuel!
En effet, un pull ce n'est point virtuel!
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