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D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.
Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.
Vive le progrès et la simplification... ou pas...
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EU waves through downloads tax reform (in 2015) (860 Clics)
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Commentaires
antp:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Bah Ebay ils le font déjà pour les frais de port (si le vendeur l'a prévu, tu vois les frais de port pour ton pays), voire le prix dans le cas où la devise n'est pas la même (il y a une conversion approximative).
Sur ce point je ne vois pas vraiment le problème : l'utilisateur peut choisir son pays en cours de route (avec détection du pays d'après l'IP pour le choix par défaut), plein de sites font ça, notamment pour le choix de devise Dollar/Euro.
Bon tout ça ne change rien au fait que techniquement ça va être chiant à gérer évidemment
plus aucun prix ne sera affiché tant que le client ne sera pas loggué avec ses infos perso, par conséquent : adieu les comparateurs de prix ! Ou alors comme tu dis une liste déroulante pour choisir son pays avant d'entrer dans le site pour avoir les prix correspondants 
Sur ce point je ne vois pas vraiment le problème : l'utilisateur peut choisir son pays en cours de route (avec détection du pays d'après l'IP pour le choix par défaut), plein de sites font ça, notamment pour le choix de devise Dollar/Euro.
Bon tout ça ne change rien au fait que techniquement ça va être chiant à gérer évidemment
Derdesder:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
C'est une idée stupide , impossible à appliquer.
Je suis un vendeur , j'achète un produit pour le revendre , la tva je ne la paie que virtuellement (jeu d'écriture) , je vend l'objet à un Français .
La tva payée par ce Français doit retouner en France , mais comment ????
Comme commerçant Belge , je n'ai aucun lien avec la TVA française , donc je récupère ma tva en Belgique (jeu d'écriture ) et la tva reçue je la donne à qui ???
A la TVA belge qui devra savoir que eux doivent la retouner en France ???
Pas directement à la TVA française , j'ai pas de numéro de tva en France .
Si je garde cette tva , qui me poursuit ??? Pas la tva française qui n'a rien à dire en Belgique .
La TVA belge ?? pourquoi , elle n'a rien à gagner (quand la tva n'a rien à gagner , elle ne s'occupe pas de toi).
Celui qui a "pensé" à ça , n'a aucune idée de comment fonctionne une administration ! Une idée qui parait bonne mais impossible à mettre en place.
La seule solution , une tva européenne mais cela obligerait à changer beaucoup plus de choses ( taxations directes , indirectes , impôts, ....)
Je suis un vendeur , j'achète un produit pour le revendre , la tva je ne la paie que virtuellement (jeu d'écriture) , je vend l'objet à un Français .
La tva payée par ce Français doit retouner en France , mais comment ????
Comme commerçant Belge , je n'ai aucun lien avec la TVA française , donc je récupère ma tva en Belgique (jeu d'écriture ) et la tva reçue je la donne à qui ???
A la TVA belge qui devra savoir que eux doivent la retouner en France ???
Pas directement à la TVA française , j'ai pas de numéro de tva en France .
Si je garde cette tva , qui me poursuit ??? Pas la tva française qui n'a rien à dire en Belgique .
La TVA belge ?? pourquoi , elle n'a rien à gagner (quand la tva n'a rien à gagner , elle ne s'occupe pas de toi).
Celui qui a "pensé" à ça , n'a aucune idée de comment fonctionne une administration ! Une idée qui parait bonne mais impossible à mettre en place.
La seule solution , une tva européenne mais cela obligerait à changer beaucoup plus de choses ( taxations directes , indirectes , impôts, ....)
Derdesder:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Au fait, au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres est de ... 3% !!! Après on s'étonne qu'Amazon s'y installe.
Donc en 2015 , le Luxembourg recevra 21% de tva sur les livres vendus à des belges au lieu des 3% et ce sans changer son taux de tva .
Le Luxembourg sera donc encore plus riche .
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Donc en 2015 , le Luxembourg recevra 21% de tva sur les livres vendus à des belges au lieu des 3% et ce sans changer son taux de tva .
Le Luxembourg sera donc encore plus riche .
Le Luxembourg sera donc encore plus riche .
Non puisque si j'ai bien compris le vendeur doit payer la tva à l'état de l'acheteur donc ici à la belgique
Le luxembourg perd donc totalement la tva sur les ventes à l'étranger depuis son territoire.
Derdesder:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Ca c'est pour 2019 , avant on continue comme avant , c'est jute le taux de tva qui changera
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Ah oué là d'accord 
H2G2:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
En Belgique la TVA sur les livres est de 6 % pas de 21 
et le Luxembourg ne recevra la TVA que si Amazon y reste établi, or il n'y aura plus d'intérêt à cela pour Amazon.
Cela dit je ne comprends pas bien en quoi cette mesure concernerait Amazon puisqu'il s'agit de livres et donc de marchandises, qui normalement ne sont pas visées. Enfin, ça n'est pas très clair, je trouve, ce passage-là (sur le site de la source, non plus)
Pour ce qui est de reverser la TVA au pays de l'acheteur, j'imagine que ce sera comme certaines opérations intracommunautaires actuelles où, si je ne m'abuse, cela se règle entre les administrations des pays concernés sur la base des déclarations. Rien ne dit que l'assujetti sera tenu de s'occuper des démarches administratives à cet égard. En revanche, comme c'est l'assujetti qui perçoit la TVA, il faudra forcément qu'il connaisse les taux applicables dans les différents pays de ces clients. Ça va déjà compliquer suffisamment les choses. Pas la peine d'en rajouter.
et le Luxembourg ne recevra la TVA que si Amazon y reste établi, or il n'y aura plus d'intérêt à cela pour Amazon.Cela dit je ne comprends pas bien en quoi cette mesure concernerait Amazon puisqu'il s'agit de livres et donc de marchandises, qui normalement ne sont pas visées. Enfin, ça n'est pas très clair, je trouve, ce passage-là (sur le site de la source, non plus)
Pour ce qui est de reverser la TVA au pays de l'acheteur, j'imagine que ce sera comme certaines opérations intracommunautaires actuelles où, si je ne m'abuse, cela se règle entre les administrations des pays concernés sur la base des déclarations. Rien ne dit que l'assujetti sera tenu de s'occuper des démarches administratives à cet égard. En revanche, comme c'est l'assujetti qui perçoit la TVA, il faudra forcément qu'il connaisse les taux applicables dans les différents pays de ces clients. Ça va déjà compliquer suffisamment les choses. Pas la peine d'en rajouter.
Derdesder:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Et le contrôleur de tva , il va passer son temps à vérifier chaque facture pour connaitre la nationnalité de l'acheteur ????
Amazon restera au GDL , le contrôleur luxembougeois vérifiera que amazon paie un peu plus , juste ce qu'il faut pour ne pas vexer l'Europe.Amazon y gagne , le GDL y gagne , le client
et sans vaseline .
En 2019 , quand la tva devra être reversée au pays de l'acheteur , la Belgique ira vérifier les comptes d'Amazon au GDL ????
Donc Amazon et le GDL ont tout intérêt à rester ensemble.
Et pour la tva à 6% sur les livres , c'est une honte en comparaison des 21% sur l'énergie.
Amazon restera au GDL , le contrôleur luxembougeois vérifiera que amazon paie un peu plus , juste ce qu'il faut pour ne pas vexer l'Europe.Amazon y gagne , le GDL y gagne , le client
et sans vaseline .En 2019 , quand la tva devra être reversée au pays de l'acheteur , la Belgique ira vérifier les comptes d'Amazon au GDL ????
Donc Amazon et le GDL ont tout intérêt à rester ensemble.
Et pour la tva à 6% sur les livres , c'est une honte en comparaison des 21% sur l'énergie.
H2G2:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
T'as qu'à brûler des livres...
antp:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Et pour la tva à 6% sur les livres , c'est une honte en comparaison des 21% sur l'énergie.
C'est sûr, vu que sans lumière, comment tu le lis ton livre ?
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