La Commission européenne somme les 24 sociétés d'auteurs de renoncer aux clauses dites "de nationalité" qui imposent à un auteur de confier ses droits à la société de gestion collective de son pays, concernant la musique en ligne, garantissant aux sociétés d'auteurs des monopoles de fait sur leur marché national. Par conséquent en Belgique le marché de la Sabam (ou en France celui de la Sacem) serait ouvert à la concurrence des autres sociétés européenne. Cette décision, qui doit être entérinée par le collège des commissaires d'ici à la fin du mois de juillet, ne concernerait que la musique accessible via les nouveaux médias numériques.