Publié le: 12/03/2019 @ 20:01:32: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLe gouvernement américain est en train de voir comment répondre aux projets des pays qui, comme la France ou le Royaume-Uni, ont l'intention d'instaurer une taxe sur les sociétés du numérique, a annoncé mardi un responsable du Trésor américain. Chip Harter, responsable de la fiscalité internationale au Trésor américain, a déclaré que ces taxes étaient «mal conçues» et qu'il était préférable de lancer une réforme fiscale globale dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Faute d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens au projet, la France a présenté mercredi dernier son projet de taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des Google, Apple et autres géants mondiaux du numérique, sans abandonner l'espoir de parvenir à une solution au niveau international d'ans le cadre de l'OCDE. La taxe, rétroactive au 1er janvier 2019, concerne une trentaine de sociétés.

«Les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu'elle soit française ou britannique», a déclaré Chip Harter aux journalistes à Paris avant des négociations à l'OCDE prévues cette semaine. «De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines (...). Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et de traités», a-t-il ajouté.
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