Publié le: 07/09/2018 @ 18:20:37: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa présidence autrichienne de l'UE espérait vendredi clarifier les positions européennes sur la taxation des géants du numérique, l'Allemagne restant ambiguë sur cette idée défendue par la France et la Commission européenne. "Notre intention est de faire en sorte que demain nous ayons de la clarté au niveau européen", a affirmé le ministre autrichien des Finances Hartwig Löger, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l'UE vendredi et samedi à Vienne. "Il est clair pour chacun en Europe que nous avons besoin de solutions", a ajouté M. Löger, disant attendre sur ce sujet "des déclarations concrètes" samedi, jour prévu de la discussion.

La proposition européenne prévoit la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise, plus précisément, à taxer à hauteur de 3% les revenus tirés de certaines activités, en particulier la publicité et la revente de données personnelles. Mais selon un document préparatoire de la présidence autrichienne, "certains États membres ont exprimé des doutes quant à la nécessité d'inclure les ventes de données dans le champ d'application" de la taxe.
Envoyer une nouvelle à un ami
Sujet:
Email:
Texte:
 
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?