La Commission Européenne a annoncé avoir mis en demeure vingt Etats membres de l'Union Européenne (dont la Belgique et la France) pour ne pas avoir transporter dans leurs droits nationaux le fameux Paquet Télécom.

Seuls le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède se sont mis à jour, les autres pays ont deux mois pour transposer le texte.