Publié le: 05/05/2010 @ 13:31:22: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa cour d’appel de Dusseldorf a innocenté RapidShare dans son procès contre l’industrie culturelle. Cette dernière l'accusait d'atteintes au droit d'auteur commis par ses clients. Mais la justice allemande en a décidé autrement, et a jugé l'hébergeur conforme à la législation, tout en ajoutant qu'aucun filtrage ne peut être légalement imposé au site de partage de fichiers.

Malgré cette décision allemande, il ne devrait pas en être de même en France, où Hadopi compte s'attaquer aux sites de téléchargement directs dans les mois qui viennent.
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