Le Parlement européen a entériné définitivement aujourd'hui, dès la première lecture, le plafonnement dès cet été des tarifs d'envoi des SMS et d'utilisation d'internet sur un réseau de téléphonie portable depuis l'étranger. Ainsi l'envoi d'un SMS depuis l'étranger coûtera au maximum dans l'UE 11 centimes d'euros hors TVA à compter du 1er juillet, contre 28 centimes en moyenne aujourd'hui.

Pour les services d'internet mobile (téléchargements, courrier électronique), c'est le tarif de gros qui sera limité, au départ à 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé contre 1,68 en moyenne aujourd'hui. Charge ensuite aux opérateurs de répercuter cette baisse, qui doit se poursuivre les années suivantes, sur les prix de détail pour leurs clients. De plus, le nouveau texte prévoit un mécanisme de coupure automatique des téléchargements passé un certain montant, afin d'éviter les trop mauvaises surprises sur les factures.

Enfin, pour les appels vocaux, les opérateurs devront désormais facturer la durée d'appel à la seconde près à compter de la 31e seconde.