Le Parlement européen a adopté lundi 7 juillet des amendements du "paquet télécoms" prévoyant, entre autres, d'obliger les FAI à informer leurs abonnés des conséquences et du caractère illicite de certaines activités comme le piratage. Ces amendements au rapport de l'eurodéputé conservateur britannique Malcom Harbour, sont critiqués par de nombreuses associations et collectifs de citoyens, qui accusent depuis l'eurodéputé de vouloir instaurer un dispositif de riposte graduée en Europe.

Interrogé par l'AFP, Malcom Harbour se défend de vouloir "soviétiser" l'Internet. "Le texte n'a pas pour objet de faire respecter le droit de propriété intellectuelle, mais d'informer le consommateur, dans l'intérêt de sa sécurité et de sa protection", indique-t-il. "On m'accuse d'aller dans le sens de la riposte graduée du gouvernement français sur la lutte contre le piratage sur Internet, c'est une attitude totalement improductive."

Le paquet télécoms sera soumis en septembre à l'approbation de l'ensemble des députés européens. Certains parlementaires accusent la France, qui préside l'UE jusqu'à la fin de l'année, de vouloir instaurer un dispositif de riposte graduée à l'échelle de l'Union.