Après un an de travail et plus d’une douzaine d’auditions d’acteurs de l’internet français,Club Sénat, une association fondée par le Sénat français, vient de rendre son pré-rapport sur les « micro revenus numériques» :

« Les internautes Français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d’argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l’audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d’entre eux ne se chiffrent qu’en dizaines d’euros par mois, elles représentent déjà l’équivalent d’un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du pré-rapport sur les micro revenus. « Un chiffre loin d’être négligeable quand on sait l’importance de la question du pouvoir d’achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, « D’autant plus que, d’après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d’euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d’euros dès l’année 2015 ».

Le pré-rapport souligne que, pour que ces micro revenus deviennent un complément naturel aux revenus principaux des ménages, il faut leur donner un statut fiscal et social adéquat. « Notre défi, précisent les co-auteurs du rapport, est de proposer un cadre souple qui facilite le développement de ces revenus, sans entamer l’énergie créative des micro-entreprenautes. » Pour ce faire, Club Sénat propose un cadre juridique et fiscal qui encadre ces revenus additionnels, qui même faibles pour leurs auteurs, s’inscrivent néanmoins dans une démarche professionnelle avec une recherche de profit et un caractère régulier… ce qui impose en théorie le paiement d’impôts, de charges sociales et le respect de la réglementation sur le commerce à distance. « Avec le statut de l’auto-entrepreneur, le gouvernement va dans la bonne direction mais nous pensons que, pour l’écrasante majorité des internautes, ce statut ne sera pas adapté. Le risque pour les micro revenus est qu’ils restent, de fait dans l’illégalité, explique Jérôme Bouteiller. Il faut donc proposer autre chose ».

Outre la rédaction d’une charte, en concertation avec les plates-formes de services et les pouvoirs publics, et la création d’une association pour la création d’activité en ligne, Club Sénat propose de permettre à chacun de gagner « son argent de poche numérique » légalement sans avoir à créer une entreprise. « Pourquoi devoir créer une structure juridique quand on ne gagne que quelques euros par mois sur le net ? Ce ne sont que des revenus additionnels et ces personnes ont déjà un statut. Notre rôle est simplement de leur faciliter la vie. Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d’un redressement ou de travail dissimulé. C’est gagnant pour tous.» précise Isabelle Galy.

Enfin, en contrepartie de cette taxation systématique proposée au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, les auteurs des travaux du Club Sénat, proposent un système simplifié de prélèvement à la source qui serait en plus comptabilisé dans le calcul de sa retraite.

Réunies dans un pré-rapport, ces propositions pourront être débattues sur le site www.ClubSenat.fr, présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu’aux autres plates-formes de services internet.