Publié le: 16/11/2004 @ 17:45:34: Par sbuysse Dans "Microsoft"
MicrosoftNovell a annoncé la conclusion d'un accord de règlement d'un des litiges qui l'opposent à Microsoft : les poursuites engagées suite aux plaintes concernant le système d'exploitation Novell Netware seront abandonnées en contrepartie d'un versement comptant de 536 millions de dollars. Novell a également annoncé sa volonté d'intenter un procès antitrust à Microsoft d'ici la fin de la semaine en Utah, devant le tribunal fédéral des Etats-Unis, afin d'évaluer les dommages non spécifiés causés par les atteintes présumées dont a été victime le logiciel WordPerfect, propriété de Novell, dans le courant des années 1990.

Selon les termes de l'accord, Novell a accepté de retirer l'ensemble des plaintes déposées à la date de signature de l'accord en question en contrepartie d'un règlement comptant. Cet accord exclut certaines plaintes relatives à des brevets et à la filiale WordPerfect de Novell. Il inclut également l'abandon par Microsoft des demandes reconventionnelles présentées en réaction aux plaintes de Novell concernant NetWare. Finalement, Novell a accepté de renoncer à intervenir dans l'affaire opposant la Commission Européenne à Microsoft.

« Nous sommes satisfaits d'avoir pu résoudre une partie des problèmes juridiques qui nous opposent à Microsoft » a déclaré Joseph A. LaSala, Jr., vice-président senior et avocat conseil de Novell. « C'est un accord significatif, notamment dans la mesure où nous avons réussi à atteindre nos objectifs sans intenter un procès coûteux. Bien que nous ayons accepté de nous retirer du procès intenté par l'Union Européenne, nous pensons que notre engagement a été utile dans la mesure où il a facilité ce procès et où il a débouché sur un accord avantageux avec Microsoft. L'affaire passe maintenant en appel devant l'Union Européenne, et nous ne regrettons pas notre décision. Nous ne pouvions tout simplement rien faire de plus. »

« Nous regrettons de ne pouvoir faire la même annonce en ce qui concerne nos plaintes antitrust relatives à WordPerfect. Nous avons eu de longues discussions avec Microsoft pour tenter de résoudre nos différends, mais en dépit de tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à tomber d'accord sur des conditions acceptables. Nous avons l'intention de maintenir nos plaintes dans le but d'obtenir une compensation équitable pour les dommages causés à notre filiale » a-t-il ajouté.
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