Publié le: 03/12/2018 @ 19:36:33: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitPlusieurs pays de l'Union européenne ont rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d'une taxe européenne visant les multinationales du numérique, un refus qui risque de compromettre l'adoption d'un texte commun avant la fin de l'année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Mais son adoption nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Le projet de compromis élaboré par l’Autriche - qui préside l’UE jusqu’à fin décembre - prévoyant une application de la taxe à partir de 2022 seulement, a encore suscité des réticences vendredi.
Poster un commentaire
Vous devez être identifié pour accéder à cette fonctionnalité

Utilisateur
Mot de passe
 
Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2018 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?