Publié le: 10/09/2018 @ 19:52:09: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitL'instauration d'une taxation des géants du numérique tels que Google, Apple, Facebook et Amazon doit être précédée par un débat sur le sujet, a plaidé aujourd'hui le ministre allemand des Finances. A Vienne, où il doit participer à une réunion de ses homologues de l'Union, Olaf Scholz s'est dit déterminé "à trouver une solution rapidement" tout en demandant du "temps" pour y parvenir. L'Allemagne avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d'affaires imposée aux géants d'internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Cela rapporterait environ cinq milliards d'euros.

Soutenu par Paris, le projet est en revanche combattu par d'autres Etats membres, l'Irlande, où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques, qui redoutent les effets d'une telle taxe sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Selon des responsables européens, Berlin veut avant tout s'assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n'aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire a proposé d'assortir la disposition d'une clause de limitation dans le temps ("sunset clause"). Cette clause prévoirait l'abolition du dispositif si un accord mondial était trouvé sur la taxation des spécialistes du numérique.
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