Publié le: 05/02/2018 @ 19:16:09: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitAmazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a annoncé lundi avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français. En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Amazon n'a toutefois pas communiqué le montant réglé pour solde de tous comptes.
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