Publié le: 06/11/2017 @ 19:28:57: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLa Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple et Samsung autour des brevets protégeant leurs smartphones. Le rejet de ce dossier par la haute cour de Washington laisse en vigueur un jugement qui avait accordé à Apple 120 millions de dollars et donné raison au constructeur américain sur la paternité de plusieurs fonctions de ses appareils, notamment celle du "glisser pour déverrouiller" l'écran. Cette décision de la Cour suprême vient seulement clore un chapitre dans une bien plus vaste querelle opposant les deux géants mondiaux depuis 2011.

En 2016, la Cour suprême à Washington avait tranché plutôt en faveur de Samsung, en rejetant un jugement qui avait infligé une pénalité controversée de 399 millions de dollars au fabricant sud-coréen. Les dommages-intérêts dans ce dossier doivent désormais être fixés courant 2018 par un tribunal californien.
Poster un commentaire
Vous devez être identifié pour accéder à cette fonctionnalité

Utilisateur
Mot de passe
 
Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2017 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?