Publié le: 07/07/2017 @ 18:36:56: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitQualcomm, qui fournit les processeurs permettant la connexion des iPhones aux réseaux télécoms, a annoncé avoir engagé deux actions : l'une demandant l'arrêt des importations de certains iPhones aux États-Unis auprès de l'International Trade Commission, agence américaine chargée d'examiner les litiges commerciaux, et l'autre auprès de la justice californienne pour demander des dédommagements, selon un communiqué. Selon le groupe américain, Apple enfreint la législation sur les brevets en utilisant sa technologie sans la payer à son juste prix et les iPhones utilisant ces brevets, fabriqués en Chine, ne devraient donc pas avoir l'autorisation d'être importés aux États-Unis.

Apple avait attaqué Qualcomm en janvier aux États-Unis, l'accusant de l'avoir surfacturée de plusieurs milliards de dollars grâce à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d'utilisation de brevets. Apple avait déposé quelques jours plus tard deux plaintes similaires contre Qualcomm en Chine. Qualcomm avait en retour accusé Apple en avril de ne pas négocier de bonne foi concernant les redevances portant sur ses brevets et d'abuser de sa position dominante sur le marché des smartphones pour réduire le montant de ces redevances. Le 20 juin, Apple avait répliqué, accusant Qualcomm de le faire payer pour des brevets invalides car correspondant à des brevets déjà déposés ou à des technologies non essentielles.
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