Publié le: 30/01/2018 @ 19:27:47: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeFacebook confond-il oeuvre d'art et pornographie? Le géant américain du net devra répondre jeudi d'accusations de censure devant la justice française pour avoir fermé le compte d'un particulier reproduisant une photo du tableau de Gustave Courbet L'Origine du monde. Point de départ du litige: l'action en justice d'un enseignant qui reproche au réseau social d'avoir désactivé son compte personnel, «sans préavis ni justificatif», le 27 février 2011, après la publication sur son mur du célèbre tableau du XIXe siècle.

Le 4 octobre 2011, l'internaute français assignait Facebook en justice pour réclamer la réactivation de son compte, au nom de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Pendant cinq ans, le géant du net a bataillé, de recours en recours, pour tenter d'échapper à la justice française, avec comme principal argument le fait qu'étant domiciliée en Californie, la société ne pouvait être jugée qu'aux États-Unis. En février 2016, la cour d'appel de Paris a mis fin à cette bataille procédurale, en confirmant la compétence de la justice française pour juger le réseau social.
Editer un commentaire
Sujet
Texte
Gras [b]Texte[/b] Italique [i]Italique[/i] Souligné [u]Souligné[/u] Barré [strike]Barré[/strike]
Courriel [email=nobody@nobody.org]Nom[/email] Lien [url=http://www.website.com]Texte[/url] Ancre [anchor]Nom[/anchor] Image [img]http://www.website.com/image.jpg[/img] Insérer une image en provenance du site
Aligné à gauche [align=left]Texte[/align] Centré [align=center]Texte[/align] Aligné à droite [align=right]Texte[/align] Toute la largeur [align=justify]Texte[/text]
Couleur [color=#000000]Text[/color] Mise en forme [highlight=pascal]Texte[/highlight] Widgets Emoticons :code: [:code] Convertisseur HTML vers BBCode Convertisseur Word vers BBCode
Prévisualisation Vérification de l'orthographe

Copier Coller Couper Tout sélectionner
Tout effacer Insérer la date Insérer l'heure Insérer la date et heure Insérer votre IP
Liste [list=square][item]BlaBla[/item][/list] Liste Numérotée [list=decimal][item]BlaBla[/item][/list]
Citation [quote=name]Texte[/quote] Spoiler [spoiler]James est le meurtrier![/spoiler]
Tout en majuscules [uppercase]Texte[/uppercase] Tout en minuscules [lowercase]Texte[/lowercase] l33t [l33t]Je suis un nerd[/l33t] Texte en indice [sub]Texte[/sub] Texte en exposant [sup]Texte[/sup] Taille du texte [size=8]Texte[/size]
 








Ada
CSS
Cobol
CPP
HTML
Fortran
Java
JavaScript
Pascal
Perl
PHP
Python
SQL
VB
XML
Anon URL
DailyMotion
eBay
Flickr
FLV
Google Video
Google Maps
Metacafe
MP3
SeeqPod
Veoh
Yahoo Video
YouTube
6px
8px
10px
12px
14px
16px
18px
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?