La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, Hadopi pour les intimes, a rendu public le contenu du courriel d'avertissement qu'elle adressera aux personnes ayant téléchargé illégalement sur Internet :

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. (...) En cas de nouvelle infraction, le juge judiciaire, saisi par la Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.