Source: AFP
Publié le: 26/01/2010 @ 18:50:34: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitEn juin dernier, Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de quatre enfants, était condamnée par un tribunal du Minnesota, à une amende record de 1,92 millions de dollars, pour avoir copié 24 mp3 piratés sur la plate-forme Kazaa. Celle-ci avait préalablement refusé toute conciliation avec la Sabam américaine.

En appel, le juge fédéral Michael Davis a décidé de revoir l'amende, qu'il jugeait "monstrueuse", et de la diviser par 35, soit 54.000 dollars tout de même.

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