Publié le: 17/09/2009 @ 17:22:32: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeUn juge newyorkais a confirmé que les sites marchands devaient recueillir des taxes sur les ventes auprès de leurs clients, qu'ils soient ou non basés dans le même état qu'eux. L'affaire remonte à 2008 quand une loi en ce sens a été votée par l'état de New York , et avait été aussitôt contestée en justice par Amazon et Overstock.

Principal argument, le manque de revenus issus de la TVA menace les budgets des écoles, des hôpitaux et de la police. De même les commerçants estiment injuste que les revendeurs en ligne n'aient pas à s'acquitter des mêmes taxes qu'eux. Les achats en ligne sans TVA risquent t-ils bientôt de disparaître aux USA ?
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