Publié le: 28/04/2009 @ 19:55:07: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe gouvernement britannique vient de présenter un projet qui a pour but de constituer une base de données recensant l'ensemble des communications électroniques des citoyens du Royaume-Uni. Son objectif aider à la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme. Ce texte, présenté par la ministre de l'Intérieur, Jacqui Smith prévoit que de telles informations soient stockées par les opérateurs de télécommunications.

Ce projet, dont le coût de mise en place est évalué à 2 milliards de livres (2,23 milliards d'euros), s'inscrit dans le cadre du projet de loi Intercept Modernization Programm, encadrant la surveillance de masse des flux de données. Il transpose une directive européenne sur la conservation des données qui fait obligation aux opérateurs de conserver durant un an les communications de leurs abonnés : courriers électroniques, adresses IP, SMS et coup de téléphone émis et reçus. Ce projet de loi n'imposerait l'enregistrement que du contexte des communications (qui, quand, où et comment ?), pas de leur contenu. Ce texte suscite cependant la polémique.
Commentaires
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ovh: UK : Les conversations électroniques bientôt conservées ?
:vomi:
 Par ovh, Publié le 28/04/2009 @ 22:10:55
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