Source: AFP
Publié le: 28/04/2009 @ 11:37:40: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, la fameuse loi Hadopi. Quelques modifications ont été effectués et la double peine a été confirmée (NDLR : c'est à dire faire payer l'abonnement à l'internaute pendant la durée de suspension de son abonnement). Le texte sera examiné à partir de demain après-midi au parlement, et une fois votée, il fera à nouveau la navette jusqu'au Sénat. Si aucune modification n'est apportée, le projet sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, le projet reviendra une dernière fois devant les députés.
Commentaires
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ovh: Hadopi : le texte est réaminé cette semaine
:fou: :vomi:
 Par ovh, Publié le 28/04/2009 @ 22:09:42
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Kif: Hadopi : le texte est réanimé cette semaine
Ce texte est un Zombie: tu as beau le flinguer, il revient de plus belle :tongue:
 Par Kif, Publié le 29/04/2009 @ 08:59:39
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