Publié le: 16/11/2004 @ 17:58:13: Par sbuysse Dans "Belgique"
BelgiqueLe Parlement fédéral discute actuellement un projet de loi destiné à transposer en droit belge la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Le projet de loi prévoit un certain nombre d'exceptions aux droits d'auteur, notamment pour la copie à usage personnel. Cependant, quelques parlementaires de la majorité ont introduit des amendements visant à soumettre également les ordinateurs au prélèvement de droits d'auteur.

La FEB et Agoria n'apprécient pas du tout ces amendements, et on trouvera peu de monde qui appréciera cette menace alors que l'on parle de plus en plus de la fracture importante entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas encore d'ordinateur... Bientôt aussi une taxe sur les téléchargements? Ou sur le nombre de fois que l'on écoutera un disque?

On remercie d'avance Philippe Monfils et Valérie Deom
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