L'Union européenne était censée instaurer la réglementation la plus stricte au monde en matière d'intelligence artificielle. Or, certains observateurs estiment que Bruxelles commence à assouplir ses dispositions les plus contraignantes. Après des heures de négociations, les États membres de l'UE et les représentants du Parlement européen se sont entendus pour assouplir certaines règles et reporter des échéances clés de mise en œuvre. Les organisations de défense des droits numériques alertent sur le fait que l'Europe cède aux pressions des géants de la tech, qui font pression depuis des mois pour réduire les formalités administratives et retarder l'adoption de nouvelles réglementations. C'est un soulagement considérable pour le secteur de l'IA, mais pour les critiques, c'est le signe que l'offensive réglementaire européenne s'essouffle. Le changement le plus important concerne les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque. Cela inclut les technologies biométriques, les solutions utilisées par les forces de l'ordre et les systèmes liés aux infrastructures critiques. Initialement, certaines réglementations devaient entrer en vigueur en août 2026. Cette échéance a été reportée à décembre 2027.

Il s'agit d'un changement majeur pour les entreprises développant des systèmes d'IA avancés. Le secteur a longtemps soutenu que la mise en œuvre de toutes les exigences dans un délai aussi court serait excessivement coûteuse et pourrait freiner le développement des projets technologiques européens. Les entrepreneurs se plaignaient également du chaos réglementaire croissant. Les entreprises technologiques affirmaient que les nouvelles réglementations numériques commençaient à se chevaucher, créant ainsi un système d'obligations administratives extrêmement complexe. « L’accord conclu aujourd’hui sur la loi relative à l’intelligence artificielle soutient considérablement nos entreprises en réduisant les coûts administratifs récurrents », a déclaré Marilena Raouna, vice-ministre chypriote des Affaires européennes, dans un communiqué. Chypre assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La décision la plus controversée concerne l'exemption de certaines machines et systèmes des dispositions de la loi sur l'intelligence artificielle. L'UE a reconnu que certaines technologies sont déjà soumises à des réglementations sectorielles existantes et ne nécessitent pas de dispositions supplémentaires relatives à l'intelligence artificielle. Ce sont là les solutions que les plus grandes entreprises technologiques et les organisations commerciales recherchent depuis des mois. Selon certains critiques, l'Europe commence à modérer ses ambitions réglementaires par crainte de perdre en compétitivité face aux États-Unis et à l'Asie. L'idée que des réglementations trop restrictives pourraient inciter les pays à délocaliser le développement de l'IA hors d'Europe gagne du terrain. De ce fait, l'UE se trouve dans une situation délicate. D'un côté, elle souhaite contrôler le développement de l'intelligence artificielle, mais de l'autre, elle craint une fuite des investissements et des géants technologiques.

Cependant, toutes les réglementations n'ont pas été assouplies. L'UE a décidé d'accélérer la lutte contre les contenus sexuels non autorisés générés par l'IA. De nouvelles réglementations interdiront la création et la diffusion de tels contenus sur le marché de l'UE à compter du 2 décembre. Cette mesure fait suite à la multiplication des deepfakes et à la controverse entourant les outils d'IA générative. Ces derniers mois, les contenus créés à l'aide de Grok, la société d'intelligence artificielle xAI d'Elon Musk, ont suscité une vive polémique. Il s'agissait notamment de la génération d'images intimes et de deepfakes à caractère sexuel mettant en scène de vraies personnes. L'eurodéputée Kim van Sparrentak a déclaré que la nouvelle réglementation vise à protéger les femmes et les enfants en particulier contre les outils d'IA de plus en plus agressifs utilisés à des fins de violence numérique. « D’ici la fin de l’année, tout le monde, et en particulier les femmes et les filles, sera protégé des applications d’espionnage terrifiantes qui circulent largement sur le marché de l’UE. Aujourd’hui, nous mettons fin à ce type de violence contre les personnes et les enfants », a déclaré la députée néerlandaise Kim van Sparrentak.

L'Union européenne maintient l'obligation d'apposer un filigrane sur les contenus générés par l'intelligence artificielle. Les entreprises développant des modèles d'IA devront utiliser des systèmes de filigrane pour les contenus créés par des algorithmes génératifs. Cette réglementation vise à lutter contre les problèmes liés aux fausses images, à la manipulation et à la désinformation générées par les modèles d'IA. C’est l’un des éléments de la loi sur l’IA que Bruxelles continue de défendre fermement malgré les pressions de l’industrie technologique. Jusqu'à récemment, l'UE présentait la loi sur l'IA comme un projet historique visant à établir des normes mondiales en matière d'intelligence artificielle. Aujourd'hui, un changement de ton se fait de plus en plus sentir. La Commission européenne évoque de plus en plus la simplification des réglementations et la réduction des lourdeurs administratives. La raison est simple : les entreprises technologiques européennes alertent sur le fait qu’elles sont en train de perdre la course à l’intelligence artificielle face aux géants américains et chinois.

L'essor de l'IA générative a accéléré le développement du marché bien plus que ne le prévoyaient de nombreux régulateurs il y a seulement deux ans. L'Europe peine à trouver un équilibre entre sécurité et maintien de la compétitivité de ses entreprises. Pour l'instant, il semble toutefois que les géants de la tech soient une fois de plus parvenus à convaincre les responsables politiques d'assouplir certaines règles.