À l’initiative de la Russie, accusée de vouloir « museler » internet, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté vendredi une résolution controversée prévoyant la rédaction d’un traité international contre « le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles ». Ce projet a été combattu en vain par les États-Unis, les Européens et des ONG qui le voient comme un moyen de pouvoir restreindre l’utilisation d’internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. La résolution, qui prévoit la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction du futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante États ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution.
Aucune échéance n’a encore été fixée pour approuver le futur traité.

« Avec l’idée d’une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur l’internet », déplore un diplomate occidental s’exprimant sous couvert d’anonymat. Un traité restrictif pourrait faciliter l’arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Moscou s’est défendu de toute arrière-pensée, Pékin a évoqué un « vide juridique » à combler. À ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s’agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004. À la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n’a qu’une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les États signataires.