Publié le: 02/04/2019 @ 19:50:04: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitUne campagne du ministère de l'Intérieur incitant à voter aux élections européennes a été refusée par Twitter, qui avance le risque d'enfreindre la nouvelle loi française contre les fake news. Coordonnée par le Service d'information du gouvernement (SIG), la campagne «#Ouijevote» pour inciter à s'inscrire sur les listes électorales en vue du scrutin du 26 mai n'a pas pu donner lieu comme prévu à des tweets sponsorisés, que le principal organe de communication de l'Etat était pourtant prêt à payer. Promulguée le 22 décembre, la loi «relative à la manipulation de l'information», voulue par Emmanuel Macron et adoptée par le Parlement à l'automne, impose notamment aux principales plateformes numériques (Google, Facebook, Twitter...) de fournir les informations sur les publicités politiques qu'elles diffusent contre rémunération sur leur site, afin d'éviter des manipulations et ingérences électorales.

Si Google et Facebook ont pris des dispositions en ce sens, «Twitter ne sait pas faire ça aujourd'hui, et a donc décidé d'avoir une politique complètement jusqu'au-boutiste qui est de couper toute campagne dite de nature politique», explique-t-on à la direction du SIG. Or si cette politique peut se justifier pour des campagnes partisanes, la campagne bloquée depuis une dizaine de jours «est une campagne d'incitation à l'inscription au vote, c'est une campagne d'information publique, ce n'est pas une campagne politique ou d'un parti», souligne l'organe dépendant de Matignon. Selon la loi française, les hébergeurs doivent notamment rendre public le montant payé pour des messages électoraux, et mettre à disposition des électeurs un registre en ligne avec les informations sur l'identité des promoteurs de ces publicités électorales. La nouvelle loi permet aussi à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national, à savoir «des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin».
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