Publié le: 14/11/2018 @ 19:40:00: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitLes députés européens ont voté mercredi un plafond du coût des appels et des SMS vers un autre pays de l'Union européenne, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence. Le texte voté à 584 voix (42 contre), qui avait déjà fait l'objet d'un accord en juin avec le Conseil représentant les Etats membres, limite à 19 centimes par minute le prix d'un appel intracommunautaire. Ce plafond, qui s'appliquera à compter du 15 mai 2019, est établi à 6 centimes pour les SMS. Lors d'une première étape, en 2017, l'UE avait mis fin aux frais d'itinérance, permettant aux personnes en voyage dans un autre pays européen d'utiliser leurs forfaits mobiles nationaux sans surcoût.

Le texte adopté mercredi, qui doit encore avoir l'aval formel du Conseil, rend également obligatoire un système permettant, en cas d'urgence ou de catastrophe majeure à proximité, notamment un attentat ou une catastrophe naturelle, que les personnes concernées soient alertées par SMS ou via une application mobile. Les Etats membres disposent de 42 mois pour mettre en place ce dispositif. Enfin, les Etats membres vont devoir faciliter le déploiement du réseau mobile très haut-débit dernière génération 5G, en mettant à disposition le spectre de fréquences adapté d'ici 2020.
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