Publié le: 04/10/2017 @ 19:06:31: Par Nic007  Dans "Droit "
DroitSelon Reuters, la Commission européenne a condamné Amazon à verser des millions d‘euros d‘impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises. Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d‘un arrangement de 2003 permettant à sa filiale de payer moins d‘impôts dans le pays que d‘autres entreprises. L‘exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d‘euros il y a un an, mais ce montant devrait être revu après discussion avec d‘autres services européens.

La Commission Européenne doit proposer mercredi dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l‘optimisation fiscale. La CE a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d‘euros d‘impôts auxquels ont échappé 35 multinationales - dont AB InBev et BASF - grâce à des arrangements non conformes au droit européen.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Publicité
Informaticien.be  - © 2002-2017 Akretio SPRL  - Generated via Kelare - Hosted by Verixi Internet Services
The Akretio Network: Akretio  - Freedelity  - KelCommerce  - Votre publicité sur informaticien.be ?