Le tribunal de La Haye a condamné Apple à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 août 2010, suite à la violation du brevet EP 269 (lié à la technologie 3G), utilisé sur les smartphones et tablettes de la firme de Cupertino. Le montant de l'indemnisation sera fixé ultérieurement par la Cour.