Selon un arrêt de la Cour de cassation, le dossier "Mes documents", présent sur chaque ordinateur sous Windows, n’a pas de caractère personnel. Un employeur peut donc le consulter sans en informer un salarié.
Pour rendre les éléments privés, il faut que le mot "personnel" apparaisse très clairement (Mes documents personnels par exemple). Mais d'après le droit français, il est malgré tout possible d'accéder à ces éléments, si le salarié est présent ou informé en amont.
Pour rendre les éléments privés, il faut que le mot "personnel" apparaisse très clairement (Mes documents personnels par exemple). Mais d'après le droit français, il est malgré tout possible d'accéder à ces éléments, si le salarié est présent ou informé en amont.
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Commentaires
kortenberg:
France : Le dossier "Mes Documents" n'a rien de personnel po...
News belge ou française ?
max:
France : Le dossier "Mes Documents" n'a rien de personnel po...
Française.
Un article plus complet:
http://www.numerama.com/magazine/22590-le-dossier-mes-documents-n-est-pas-prive-sur-le-lieu-de-travail.html
Un article plus complet:
http://www.numerama.com/magazine/22590-le-dossier-mes-documents-n-est-pas-prive-sur-le-lieu-de-travail.html