L'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui le projet de loi dit Hadopi 2 par 285 voix contre 225. Ce texte renforce la loi initiale dont certaines parties avaient été censurées par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. La loi n'est cependant pas encore définitive, puisque les députés et les sénateurs se réuniront demain dans une commission mixte paritaire. Après le vote définitif, il faudra encore passer par l'étape du Conseil constitutionnel et une éventuelle nouvelle censure.
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Commentaires
salv-ice:
France : Le projet Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale
ovh:
France : Le projet Hadopi 2 adopté à l'Assemblée Nationale