L'Organisation mondiale du Commerce a confirmé la condamnation de l'Union européenne concernant les droits de douane imposés par Bruxelles à certains produits de haute technologie. Ces droits pouvaient monter jusqu'à 14%, et ils ont été jugés en contradiction avec les règles du commerce international.
L'OMC avait reçu une plainte conjointe des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan en 2008, estimant que l'UE ne respectait pas l'Accord sur les technologies de l'information. Sont concernés les écrans plats d'ordinateur, les boîtiers de transfert de données, et les imprimantes multifonctions. Le rapport final fait plus de 500 pages, et demande à l'UE de prendre les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
L'OMC avait reçu une plainte conjointe des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan en 2008, estimant que l'UE ne respectait pas l'Accord sur les technologies de l'information. Sont concernés les écrans plats d'ordinateur, les boîtiers de transfert de données, et les imprimantes multifonctions. Le rapport final fait plus de 500 pages, et demande à l'UE de prendre les mesures adéquates pour respecter ses obligations.
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Commentaires
testeurdesite:
Taxes sur l'électronique : L'UE condamnée
Et on va être remboursés ?
Ppxl:
Taxes sur l'électronique : L'UE condamnée
tu peux tjs rêver ...
Et puis avant que ce ne soit "accepté" et validé, on sera vieux.
Et puis avant que ce ne soit "accepté" et validé, on sera vieux.
Symon:
Taxes sur l'électronique : L'UE condamnée
Tant que ça passe c'est tout bon...