Source: AFP
Publié le: 04/03/2009 @ 22:53:07: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeLe site d'échanges de fichiers Pirate Bay n'est pas en soi illégal et les ressources publicitaires qu'il génère n'ont pas entraîné d'enrichissement personnel, ont avancé mardi les avocats de la défense, au dernier jour du procès de quatre responsables. Le jugement a été fixé au 17 avril.

"Tout ce que Pirate Bay fait est d'entretenir passivement une plateforme vide", a plaidé Jonas Nilsson, l'avocat d'un des accusés, devant un tribunal de première instance dont les audiences sont diffusées en direct par la radio suédoise.

"Ceci est le procès d'une infrastructure qui peut être utilisée de façon légale ou illégale", a quant à lui estimé l'avocat Per Samuelsson.

Lundi, le procureur avait requis un an de prison ferme à l'encontre de Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde, les trois jeunes présumés fondateurs de Pirate Bay, et Carl Lundström, 48 ans, accusé d'avoir investi des fonds dans le site. Ils sont poursuivis pour avoir "mis à la disposition du public une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle", selon les termes de la loi suédoise.

L'industrie du cinéma, du disque et du jeu vidéo leur réclame également 117 millions de couronnes (environ 10 millions d'euros) de dommages et intérêts.
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