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Clandestino
ACTA est une saloperie bien plus vicieuse que SOPA ou PIPA ne le seront jamais. Car nulle part, dans le texte de la loi, on ne précise la portée réelle de ce qu'est une "oeuvre copyrightée". On en déduit donc que l'appréciation est laissée à la liberté du législateur local, ce qui va entraîner nombre d'abus, de rétributions, de débordements et d'exagérations.
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