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La procédure ADR: http://www.dns.be/fr/home.php?n=45.002


Coût de la procédure

Le coût de la procédure s'élève à 1620 EUR. Il est acquitté par le requérant au début de la procédure. Si le Tiers Décideur estime que la plainte est fondée, DNS BE rembourse la totalité des frais au requérant. DNS BE récupère ensuite cette somme auprès de l'ancien détenteur illégitime du nom de domaine.
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