La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, la fameuse loi Hadopi. Quelques modifications ont été effectués et la double peine a été confirmée (NDLR : c'est à dire faire payer l'abonnement à l'internaute pendant la durée de suspension de son abonnement). Le texte sera examiné à partir de demain après-midi au parlement, et une fois votée, il fera à nouveau la navette jusqu'au Sénat. Si aucune modification n'est apportée, le projet sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, le projet reviendra une dernière fois devant les députés.Editer un commentaire
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