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[quote]Meta et ByteDance, propriétaire de TikTok, ont poursuivi la Commission européenne en justice après que celle-ci a imposé une taxe de 0,05 % de leur chiffre d'affaires net annuel mondial pour couvrir les coûts de contrôle de la conformité des deux entités à la loi sur les services numériques. Cette taxe est calculée en fonction du nombre d'utilisateurs actifs mensuels et du bénéfice ou de la perte de l'entreprise au cours de l'année précédente. Les deux entreprises ont qualifié cette méthodologie d'erronée, estimant qu'elle générait des frais excessifs. Un tribunal luxembourgeois a statué en faveur de Meta et TikTok, accordant aux régulateurs européens un délai de 12 mois pour améliorer leur méthodologie conformément à la loi. Les juges ont conclu que la méthodologie devait être introduite non pas par des décisions d'exécution, mais par un acte délégué, conformément à la LSN.  Les régulateurs ne sont pas tenus de rembourser les frais de 2023 aux entreprises tant qu'ils n'auront pas élaboré une nouvelle base juridique pour leur calcul. La Commission européenne a déclaré que la décision de justice confirme la validité de la redevance elle-même, mais exige seulement une correction formelle de la procédure de calcul.

« Nous avons désormais 12 mois pour adopter une loi qui formalisera la manière dont la redevance est calculée et prendre de nouvelles décisions d'application », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne. TikTok s'est déclaré satisfait de la décision du tribunal et a déclaré qu'il suivrait de près l'évolution de la situation concernant le nouvel acte délégué. Meta a également salué la décision, soulignant qu'actuellement, les entreprises déficitaires n'ont pas à supporter les coûts malgré un nombre important d'utilisateurs, ce qui engendre des divisions. La DSA, entrée en vigueur en novembre 2022, impose aux très grandes plateformes internet des obligations de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables sur leurs sites. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial. D’autres entreprises sont tenues de payer les frais réglementaires, notamment Amazon, Apple, Booking.com, Google, Microsoft, X, Snapchat et Pinterest.

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