Attention, ce sujet est un sujet ancien (3028 jours sans réponse)
Gras [b]Texte[/b] Italique [i]Italique[/i] Souligné [u]Souligné[/u] Barré [strike]Barré[/strike]
Courriel [email=nobody@nobody.org]Nom[/email] Lien [url=http://www.website.com]Texte[/url] Ancre [anchor]Nom[/anchor] Image [img]http://www.website.com/image.jpg[/img] Insérer une image en provenance du site
Aligné à gauche [align=left]Texte[/align] Centré [align=center]Texte[/align] Aligné à droite [align=right]Texte[/align] Toute la largeur [align=justify]Texte[/text]
Couleur [color=#000000]Text[/color] Mise en forme [highlight=pascal]Texte[/highlight] Widgets Emoticons :code: [:code] Convertisseur HTML vers BBCode Convertisseur Word vers BBCode
Prévisualisation Vérification de l'orthographe

Copier Coller Couper Tout sélectionner
Tout effacer Insérer la date Insérer l'heure Insérer la date et heure Insérer votre IP
Liste [list=square][item]BlaBla[/item][/list] Liste Numérotée [list=decimal][item]BlaBla[/item][/list]
Citation [quote=name]Texte[/quote] Spoiler [spoiler]James est le meurtrier![/spoiler]
Tout en majuscules [uppercase]Texte[/uppercase] Tout en minuscules [lowercase]Texte[/lowercase] l33t [l33t]Je suis un nerd[/l33t] Texte en indice [sub]Texte[/sub] Texte en exposant [sup]Texte[/sup] Taille du texte [size=8]Texte[/size]
 
Xavierru
Finalement, une des seules raisons qui pousse à créer une SPRL est la possibilité d'être moins taxé puisque l'ISOC est à 33,99%

Mais maintenant beaucoup de nouvelles lois défavorise la création de société uniquement pour de l'optimisation fiscal .

Par exemple, les di­vi­dendes pour les pré­comptes mo­bi­lier sont maintenant à 21% (au lieu de 15%).

Certains politiciens ont également déposés une proposition de loi pour que les SPRLU ou les SPRL de management (sociétés qui emploient moins de deux travailleurs salariés) soient taxé aux même taux que les personnes physiques (donc 50% au lieu de 33,99%).

De plus le boni de liquidation pour les sociétés devraient passer de 10 à 25% et les apport en nature sont devenus très limité et très surveillé par le fisc.

Est-ce donc vraiment une bonne idée de créer une SPRL maintenant ?
Xavierru
Oui, mais pour d'autres raisons. J'y ai créé des projets comme ce site, je ne me vois pas mettre mon nom en propriétaire, et pour une valorisation c'est plus compliqué. La plupart des discussions ici c'est pour faire de la consultance "simple", dans ce cas je ne me casserais pas la tête à créer une structure.


Oui, par contre pour j'ai lu qu'en entreprise individuelle, tu peux aussi choisir un nom de fantaisie (comme pour une société) Ref : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/structurer_projet/Ch- oix_nom_entreprise/
zion
Oui, mais pour d'autres raisons. J'y ai créé des projets comme ce site, je ne me vois pas mettre mon nom en propriétaire, et pour une valorisation c'est plus compliqué. La plupart des discussions ici c'est pour faire de la consultance "simple", dans ce cas je ne me casserais pas la tête à créer une structure.
Xavierru
Parce que... la législation a changé depuis. Maintenant en indépendant en personne physique, tu as une protection sur ta résidence principale. A l'époque, non :petrus:


Ah d'accord. ;)Si c'était à refaire, tu créerais une société ou non ?
zion
Parce que... la législation a changé depuis. Maintenant en indépendant en personne physique, tu as une protection sur ta résidence principale. A l'époque, non :petrus:
Xavierru
Bon, pas de réponse de la part de @p.halet ...

@zion
Tiens, je suis tombé par hasard sur une discussion similaire mais datant de 2006.
C'est amusant de voir comme tes propos ont changé :wink:

Ancienne discussion (ref : http://www.informaticien.be/forum_topic-1982-SPRL_vs_Independant.html) :
Société sans hésiter, les risques pour ton patrimoine sont bien moindres! Parce qu'un indépendant qui doit des sous (procès/lois sociale/tva/...) ce sera pour sa pipe :spamafote:


Nouvelle discussion :
Ta protection de patrimoine, même en personne physique si tu fais une déclaration de non saisisabilité devant le notaire, tu y as droit pour ta résidence principale. Pour l'impôt, si tu arrives pas à un certain plafond, c'est pas forcément avantageux :smile:

Donc sauf si tu crèves les plafonds, la personne physique c'est pas mal :smile:


Pourquoi une si forte différence ? Peut-être que la société n'est finalement pas si avantageuse que ça ...
Xavierru


Il ne faut pas oublier qu'un gérant de SPRL est un indépendant (chef d'entreprise) qui est tout aussi éligible aux cotisations sociales d'un indépendant en PP.

Il faut savoir également que lors du passage d'une activité en PP vers une activité en société, une obligation est de faire évaluer par un réviseur d'entreprise (dont coût de +/-3000€) la valeur de l'activité PP apportée à la société (ce que l'on appelle le goodwill) et qui reprend la clientèle,... Ce goodwill est une somme que la société "doit" payer à l'ancien indépendant mais souvent elle n'en a pas les moyens, elle reste (la somme) alors dans le "compte courant" du gérant. Cette somme rentre également dans les revenus imposables. Lorsque ce goodwill est important, l'année qui suit il entre dans le revenu imposable (dans une case spéciale et se voit taxé de mémoire à 33%). Aussi, trois ans après la création de la société ont atteint très facilement le plafond en terme de lois sociales.

Après avoir travaillé durant 8 ans en PP, mon activité a commencer à croître et je suis passé en SPRL. Je me suis donc retrouvé face à ce problème de transition PP->SPRL et j'ai planifié les choses de cette manière :
  1. l'ensemble du goodwill est resté sur le "compte-courant", ma jeune société n'ayant pas les moyens de me payer directement la valeur du goodwill

  1. l'année suivante j'ai été imposé sur ce montant même si je ne l'ai physiquement pas reçu -> ma société a fait un emprunt sur 4 ans (qu'elle a pu déduire comme frais) du montant de l'impôt et me l'a versé -> j'ai pu payer mes impôts...ouf!

  1. après trois ans mes cotisations sociales sont montées au maximum. J'avais prévu le coup et épargné durant les 3 années qui ont précédé l'augmentation.


Quoiqu'il en soit, l'aide d'un expert comptable est plus que précieuse pour éviter toute déconvenue et surtout ne pas hésiter à demander à d'autres indépendants ou gérants comment cela s'est passé pour eux...

J'espère que ceci t'aidera à prendre la bonne décision. Un cas n'étant pas l'autre il n'y a pas de recette unique...



Merci beaucoup pour votre message !

Donc si l'on pense par la suite migrer vers une SPRL, il est plus simple et beaucoup moins coûteux (réviseur d'entreprise 3000€), goodwill, etc.) de le faire directement ou de commencer par une SPRL-Starter (qui doit de toute façon être transformée en SPRL endéans les 5 ans).

Par contre, dans votre cas, n'était-il pas plus intéressant de cesser l'activité d'indépendant et de créer une SPRL par la suite et ainsi éviter tous les problèmes lors de la transition PP -> SPRL ?
p.halet
Pour le point des cotisations sociales, n'importe quel secretariat sociale te propose de baser tes cotisations sur base d'une estimation de tes revenus. Ainsi, tu payes plus durant les 3 premieres annees que le minimum, mais du coup, tu ne dois pas tout rattrapper la 4ieme.


Il ne faut pas oublier qu'un gérant de SPRL est un indépendant (chef d'entreprise) qui est tout aussi éligible aux cotisations sociales d'un indépendant en PP.

Il faut savoir également que lors du passage d'une activité en PP vers une activité en société, une obligation est de faire évaluer par un réviseur d'entreprise (dont coût de +/-3000€) la valeur de l'activité PP apportée à la société (ce que l'on appelle le goodwill) et qui reprend la clientèle,... Ce goodwill est une somme que la société "doit" payer à l'ancien indépendant mais souvent elle n'en a pas les moyens, elle reste (la somme) alors dans le "compte courant" du gérant. Cette somme rentre également dans les revenus imposables. Lorsque ce goodwill est important, l'année qui suit il entre dans le revenu imposable (dans une case spéciale et se voit taxé de mémoire à 33%). Aussi, trois ans après la création de la société ont atteint très facilement le plafond en terme de lois sociales.

Après avoir travaillé durant 8 ans en PP, mon activité a commencer à croître et je suis passé en SPRL. Je me suis donc retrouvé face à ce problème de transition PP->SPRL et j'ai planifié les choses de cette manière :
  1. l'ensemble du goodwill est resté sur le "compte-courant", ma jeune société n'ayant pas les moyens de me payer directement la valeur du goodwill

  1. l'année suivante j'ai été imposé sur ce montant même si je ne l'ai physiquement pas reçu -> ma société a fait un emprunt sur 4 ans (qu'elle a pu déduire comme frais) du montant de l'impôt et me l'a versé -> j'ai pu payer mes impôts...ouf!

  1. après trois ans mes cotisations sociales sont montées au maximum. J'avais prévu le coup et épargné durant les 3 années qui ont précédé l'augmentation.


Quoiqu'il en soit, l'aide d'un expert comptable est plus que précieuse pour éviter toute déconvenue et surtout ne pas hésiter à demander à d'autres indépendants ou gérants comment cela s'est passé pour eux...

J'espère que ceci t'aidera à prendre la bonne décision. Un cas n'étant pas l'autre il n'y a pas de recette unique...
Pinou

Par ailleurs, il faut également souscrire la société à une caisse d'assurance plus les frais lors de la création (plus de 2 000 euros au total pour le notaire, la publication dans le moniteur Belge, comptable pour le plan financier, etc.)

De mémoire, j'ai payé 900 pour le notaire, la publication dans le moniteur Belge, ...
Le plan financier je l'ai fait moi même.

Mais pour le comptable, que ce soit en PP ou en SPRL, tu auras besoins de lui.
Donc va en voir un (qui a qques notion de fiscalité) et investit un peu de temps et d'argent pour voir avec lui la meilleure formule pour toi

Tu peux toujours commencer en PP et faire ta SPRL quand tu es sur de ton business.
Xavierru
Merci pour vos réponses instructives !

J'ai l'impression que pour vous, l'investissement d'une SPRL à plus d'avantages qu'une entreprise pour un webmaster indépendant.

Par contre, le salaire que l'on se verse est quand même soumit à l'IPP, donc je ne vois pas trop d'avantages ...

Par ailleurs, il faut également souscrire la société à une caisse d'assurance plus les frais lors de la création (plus de 2 000 euros au total pour le notaire, la publication dans le moniteur Belge, comptable pour le plan financier, etc.)

Bon je suis d'accord qu'une société est avantageuse quand l'on travaille à plusieurs et/ou qu'il faut souvent investire dans des éventuelles marchandises ou autres, etc. mais y a t-il vraiment des avantages pour un webmaster indépendant ?
Catégorie:  






Ada
CSS
Cobol
CPP
HTML
Fortran
Java
JavaScript
Pascal
Perl
PHP
Python
SQL
VB
XML
Anon URL
DailyMotion
eBay
Flickr
FLV
Google Video
Google Maps
Metacafe
MP3
SeeqPod
Veoh
Yahoo Video
YouTube
6px
8px
10px
12px
14px
16px
18px
Informaticien.be - © 2002-2021 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?