voici un site de la FEB qui plaide beaucoup pour le commerce electronique mais surtout pour une "non" intervention des autorités...
http://www.agoria.be/ICT-TIC-Flash/fr/58/tic58.htm#09
:!:

Ouai, ca m'attriste aussi qu'entre gens raisonnables ont ne sait pas trouver une solution sans passer par la justice.

Mais bon, je pense pas que ce soit vraiment une menace, faudrait connaître l'histoire complète

Alors je crois que j?ai compris. Le webmaster est malhonnête et c?est grave. OK.
Mais dans l?extrait de jugement (que j?ai lu en vitesse ? comme le reste) on condamne le site pour avoir laissé des opinions diffamatoires (rien de plus). On ne dit pas que le Webmaster a fait ceci ou cela.
Imagine que dans 1 mois, une plainte est rentrée contre un Webmaster correct. Le juge (un autre) prend le jugement de Lyon comme base ( car tous les juges essayent de prononcer des peines équivalentes pour des délits semblables ? c?est ça la jurisprudence) et constate à nouveau des propos ?diffamatoires? il prononce le même jugement qu?à Lyon?.(car il n?a pas les moyens de connaître le dessous des cartes de l?affaire de Lyon)
Autrement dit les ?à coté? n?étant pas repris, le jugement a une portée générale qui va bien au-delà de ce qu?on souhaite.
Conclusion (personnelle) il vaut mieux laisser courir un Webmaster pourri que de punir tous les sites avec Forum ? Si j?ai rien compris tu me le dis et tu peux retirer tous mes messages du forum ? il vaut mieux que j?arrête ici ? merci pour la discussion

Non, on dit pas la même chose, tu as pas lu mes messages on dirait, ni les commentaires

Ils ont un forum
Des gens se plaignent sur le forum
Des gens défendent pere noel sur le forum
Ils retirent les messages de défense

Pour moi y a plus liberté d'expression, y a volonté de nuire si on laisse pas les gens défendre le truc, même si c'est à tord.

On connait pas toute l'affaire mais sur ce coup la, désolé, le webmaster est responsable

Soit on dit la même chose, soit on ne se comprend pas?.
Des clients de Père Noël se plaignent sur un forum et les gestionnaires du forum sont condamnés pour avoir causé préjudice à PN. ( si c?est pas ça, il ne faut pas lire la suite ! )
Le tribunal accède à la plainte de PN et condamne les gestionnaires du site?et dans son jugement ne dit pas pourquoi ou quel élément particulier à cette affaire là motive le jugement.. Le juge se limite à condamner le gestionnaire du site pour diffamation.
Ca veut dire la fin des forums.
Plus personne ne va ?oser? tenir un site.
Tous les sites vont être censurés
Etc.
Donc les « naïfs » qui se font arnaquer n?auront aucun moyen « « démocratique de se défendre » »
C?est pas une catastrophe ça ?
:ichronos:

http://www.01net.com/rdn?oid=178266

Faut lire les commentaires...

Je ne suis pas sur de comprendre:
le texte du jugement ne parle que du site "non modéré", il fait donc potentiellement jurisprudence comme il est écrit. Pas plus pas moins!
Même si il y a des soupsons d'autre chose, si ce n'est pas dans le jugement c'est que ce n'est pas établi et ca reste du blabla - non? :shh:

Ouai mais à sa charge, il supprimait les avis positifs à pere-noel sur son site...

Désolé mais si c'est avéré, pour moi il est vraiment fautif, même si c'est des arnaqueurs

Ce jugement est une catastrophe.
L?Internet est un peu comme le Far-West un système libéral qui fonctionne sur base de la loi du plus fort (malin) et des équilibres « naturels »
L?Internet est aussi un terrain propice pour les escroqueries et malversations de tout genre.
La police, la justice, les autorités sont incapables de réguler le net car elles sont trop lentes.
Le seul moyen de rétablir une justice est l?existence de ces sites où on peut dénoncer les excès.
Même si là aussi il y a des exagérations, il n?existe pas d?autre solution que de permettre à tous les gens qui ont un problème de l?exprimer publiquement.
En condamnant les propriétaires de ce site on crée un déséquilibre super dangereux : on pourra créer une escroquerie sur le net, flouer un tas de gens et disparaître avant que la bonne veille justice ne se soit réveillée.
C?est à pleurer car la seule issue et prochaine étape est une censure fasciste?
:aiua: :aiua: :aiua: :aiua:

Clair que c'est pas génial leur service, mais apparemment ils avaient pas le droit de répondre sur le forum, ils se faisaient modérer, comme tous les avis en leur faveur.

Bon, si c'est vrai c'est bien fait tiens, na :mrgreen: