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05/04/2006 @ 12:40:20: Un petit peu de droit Belge.
Bref j'avais eu le bonheur de rencontré le présumé auteur de ce délit qui m'a permis de faire un emprunt pour acquérire un autre véhicule (merci à lui).

Déscriptif de la personne :
- né en 1982
- a 4 enfants (dont un décédé)
- a été incarcéré au moins 3 mois et est déjà cité dans plus d'une dizaine d'affaires
- est accusé de coup sur sa compagne (mère de ses enfants, plus jeune que lui d'1 an) et de séquestration
- accusé de violence sur les officiers de police
... plus d'autres détails moins insignifiants

Il a été lié a mon dossier sur dénonciation de son beau père (donc le père de sa compagne pour ceux qui suivent). Il nie les fait bien sûr.

Décision du tribunal (après 3 passages devant la cours quand même) :
- pas de preuve suffisante pour l'inculper du vol. Alors question que je me pose, comment peut-on être accusé d'un vol en citant : la marque du véhicule, le lieu et la date (et heure) du vol, et le lieu ou on l'a retrouvé (en piètre état), mais que les preuves ne soient pas "suffisante". Soit le dénonciateur est l'auteur, soit l'accusé l'est... dans les 2 cas il y a moyen de trouver qui c'est
- condammer à 150 € de travaux d'intérêt général en guise de "seconde chance". Comment peut-on donner une seconde chance à un type de 24 ans qui bat sa femme et qui a déjà fait de la taule et qui plus est est reconnu violent ??

Cerise sur le gâteau, sa compagne vie avec lui et était même présente pour le défendre. Elle a quand même dû appeler 6 fois la police et la dernière fois ils ont dû défoncer la porte... mais à part ça l'enquête sociale ne voit pas de grâve problème nécéssitant un suivi et/ou placement des enfants....

Conseil de l'avocat : "vous pouvez faire appel, mais même si par le plus heureux des hazard vous gagniez, il est de toute façon insolvable."

Une bonne journée qui commence ... pour me venger je me suis payer un GPS/PDA Mio pour retrouver ma voiture la prochaine fois que je la gare et que je la retrouve pas :tongue:
Commentaires
:lol:

Question con... T'avais une assurance qui t'a couvert un peu ou c'est tout pour ta pipe?
05/04/2006 @ 13:25:07: zion : Un petit peu de droit Belge.
bah pour 1500 € la voiture l'assurance me coûtait plus cher que la voiture elle même donc... non j'ai pu repayer tout de ma poche
05/04/2006 @ 13:28:26: Keeper : Un petit peu de droit Belge.
Tuloravoulu étant moméntanément indisponible, c'est moi qui pose les bêtes questions (ah non, je vois que zion a déjà commencé :joce: ):
- Il a été condamné pour quoi, alors, s'il n'y avait pas assez de preuves concernant le vol?
- 150 € de travaux d'intérêt général? :heink: ça veut dire qu'il doit travailler de façon à rapporter l'équivalent à la communauté (ça risque d'être vite fait suivant le "salaire" estimé) ou bien tu voulais dire 150 heures ? :oh:
05/04/2006 @ 14:15:14: H2G2 : Un petit peu de droit Belge.
putain il a mon age :totoz:
05/04/2006 @ 14:59:12: Poire : Un petit peu de droit Belge.
h2g2 > bah pour la séquestration et les violences, notamments à agent. Et pour les 150 € je sais pas en fait :s
05/04/2006 @ 15:12:44: Keeper : Un petit peu de droit Belge.
Pour les 150 euros, c'est effectivement un manière de compter les heures de travail d'intérêt général. Si on comptait juste en heure, certains se retrouverait à ramasser des papiers dans la rue, ce qui n'est pas trop rebutant en soi, tandis que d'autre pourraient se trouver à aider dans des centres pour handicapés, ce qui est un travail plus lourd en soi. Or, comme le type de travail d'intérêt public n'est pas décidé lors de la décision de la peine, on parle en euro et on traduira en fonction du salaire estimé si c'était un employé d'état qui fesait un boulot similaire.
08/04/2006 @ 17:09:30: gizmo : Un petit peu de droit Belge.
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