Le cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, a déclaré aujourd'hui que l'amendement sur les droits des internautes voté en commission par les députés européens "n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi" contre le téléchargement illégal. Les eurodéputés de la commission Industrie ont en effet adopté hier soir, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement au "paquet télécom" selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

"Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", a-t-on déclaré au cabinet de Christine Albanel.

"Politiquement, cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français" au Parlement européen, a-t-on ajouté. "Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a-t-on ajouté.