24/06/2010 @ 11:59:38: Droit - France : La taxe sur la copie privée touchera t-elle les consoles ?
Actuellement en France, une redevance pour la copie privée touchent les CD et DVD vierges, les baladeurs MP3, les téléphones portables, les clés USB, les périphériques de mémoire externes, etc, bref tous les appareils permettant de copier des fichiers. La commission en charge de ce dossier a désormais l'intention de s'attaquer aux consoles de jeux. Selon le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), si une redevance était appliqué sur PS3 et X360, cela pourrait représenter une hausse de 25% du prix des machines.
Auteur: Nic007
24/06/2010 @ 13:24:59: : France : La taxe sur la copie privée touchera t-elle...
A quand la taxe sur le papier ? Après tout, on y fait des photocopies, on imprime des documents sous copyright, on y dessine des partitions de musique et on peut même y stocker des MP3 en perforant des cartes, faut juste être motivé.
24/06/2010 @ 13:32:19: zion: France : La taxe sur la copie privée touchera t-elle...
Y a pas besoin, y a déjà la taxe sur l'impression et sur la photocopie :petrus: