Sujet: Travail à titre gratuit ?
04/01/2012 @ 18:57:45: ehben: Travail à titre gratuit ?
Bonsoir,

j'aide, dans mon temps libre, un ami à la réalisation de son site internet pour l'affaire qu'il est en train de lancer. Je fais cela à titre gratuit et volontaire.
Dois-je avoir un statut spécial pour cela ou écrire une lettre qui le stipule clairement ?

Merci d'avance à qui connaitra ... !
04/01/2012 @ 19:48:44: Sam: Travail à titre gratuit ?
Salut

En théorie, on peut faire du gratuit uniquement à but non lucratif. Ca veut dire que ça ne peut pas participer à l'enrichissement d'une ou de plusieurs personnes.

Dans ton cas, comme tu parles d'une affaire, je suppose qu'il s'agit d'une société commerciale ou d'un indépendant qui va gagner sa vie avec cette affaire et que donc le but est de faire du pognon pour le/les boss. En clair tu ne peux pas "aider" à titre gratuit, il s'agit de travail qui doit être rémunéré.
04/01/2012 @ 21:46:20: gizmo: Travail à titre gratuit ?
J'ajouterais que si tu es chômeur, le travail bénévol dans un but non lucratif est également réglementé (de mémoire, pas plus de l'équivalent d'un jour par semaine).
04/01/2012 @ 22:19:46: Sam: Travail à titre gratuit ?
J'ajouterais que si tu es chômeur, le travail bénévol dans un but non lucratif est également réglementé (de mémoire, pas plus de l'équivalent d'un jour par semaine).


et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'Onem qui peut refuser
Retour