Sujet: Facturation d'un projet.
17/07/2006 @ 12:18:07: gizmo: Facturation d'un projet.
Bon, j'ai une petite question aux divers indépendants (complémentaire ou non) et autres fiscalistes du forum. Quelqu'un m'a proposer de développer un petit site pour son travail. A priori, c'est pas un boulot immense, donc pass trop chèr à facturer, mais cela doit être déclarer et officiel. Or actuellement, je n'ai qu'un status d'employé et il n'est pas possible de faire facturer cela par la "société" qui m'emploie actuellement. Donc j'aimerais savoir les solutions qui s'offrenr à moi. Dois-je prendre un status d'indépendant complémentaire? N'est-ce pas overkill pour un one-shot? Puis-je passer par un intermédiare qui soit, lui, indépendant? Y a-t-il un plafond qui permette de ne pas passer par toutes ces démarches?

Merci pour vos lumières :jap:
17/07/2006 @ 12:19:48: ovh: Facturation d'un projet.
Passe par zion :petrus:

:neowen:
17/07/2006 @ 12:20:46: zion: Facturation d'un projet.
En effet, si ca peut aider, pas de soucis pour moi ...

Tant que le mec paie et que je me retrouve pas avec la TVA sur les bras :joce:

EDIT: Et tu peux passer en complémentaire après, ca ne te coûte en cotisations que ce que tu factures, ils te remboursent après coup, c'est juste une avance. Donc sincèrement, vas-y :oh:
17/07/2006 @ 12:34:40: gizmo: Facturation d'un projet.
Càd? Je ne connais pas du tout ces systèmes en fait, donc je me renseigne. Concrètement, si je suis indé complémentaire, je cotise mais si je ne facture rien, ça me revient dans la poche?
17/07/2006 @ 12:36:02: zion: Facturation d'un projet.
Voila :smile:

Et les cotisations par défaut je pense que c'est dans les 30-40€/mois max, qu'ils te rembourseront si tu as rien facturé.
17/07/2006 @ 12:40:18: ovh: Facturation d'un projet.
Oué mais si un mec est indépendant complémentaire et ne facture jamais rien, ils vont finir par trouver ça louche :joce:
17/07/2006 @ 12:40:59: zion: Facturation d'un projet.
Bah non, t'as juste pas de contrats :spamafote:

Ca t'apporte rien hein :kiki:
17/07/2006 @ 12:41:46: philfr: Facturation d'un projet.
Zion> N'oublie pas que pour payer gizmo après, il faut que tu te paies et que tu paies l'impôt... Alors il vaut mieux vous mettre d'accord à l'avance sur les proportions pour qu'il n'y ait pas de surprise (parce que ça tourne autour des 50% quand-même).

gizmo> s'il s'agit vraiment d'un one shot, je me demande si tu ne peux pas faire une note en nom propre, sans TVA évidemment (et ce n'est donc pas à proprement parler une facture). Et ne pas oublier de déclarer ce revenu exceptionnel.
17/07/2006 @ 12:42:30: H2G2: Facturation d'un projet.
Il me semble qu'un salarié peut facturer une prestation occasionnelle, non? A condition de le déclarer dans tes revenus, bien sûr. Pas question dans ce cas de faire payer de la TVA, mais l'enregistrement à la TVA n'est obligatoire que si c'est une activité habituelle.
Il faut voir le montant, bien sûr, parce que même si c'est un travail ponctuel, si tu dépasses d'un coup le chiffre d'affaires annuel autorisé pour le statut de franchisé (5.580 EUR dixit le site du Ministère des Finances), ça ne passera pas, j'imagine :oh:
Enfin, je ne sais pas trop, je n'ai jamais été dans le cas personnellement, mais je travaille de temps en temps avec un magazine qui rémunère certains de ses rédacteurs sur la base de notes de prestations occasionnelles, exonérées de TVA, quand ils ont une autre profession.

edit: :benou_grilled:
17/07/2006 @ 12:44:22: zion: Facturation d'un projet.
philfr> Oh hé non hein, je le repaie en complémentaire après, pas comme employé... Mais comme ca il a le temps de faire ses démarches à l'aise :oh:

Mais je ne savais pas pour le travail ponctuel, cela répondrait à la demande :smile:
17/07/2006 @ 12:47:00: ovh: Facturation d'un projet.
Citation de: zion
Bah non, t'as juste pas de contrats :spamafote:

Ca t'apporte rien hein :kiki:

Ben si : ne pas payer de cotisations. Il toucherait le montant de ses factures net, non ? :figti:
Enfin bon j'y connais rien, donc il y a sûrement des trucs qui m'ont échappé :whistle:
17/07/2006 @ 12:49:42: philfr: Facturation d'un projet.
ovh> tu disais qu'il n'avait pas de factures, alors il n'y a pas de revenus...
17/07/2006 @ 12:56:47: ovh: Facturation d'un projet.
Citation de: philfr
ovh> tu disais qu'il n'avait pas de factures, alors il n'y a pas de revenus...

Je me suis mal fait comprendre :joce:

Je prends l'exemple où un indépendant complémentaire ferait faire ses factures par un autre indépendante :whistle: Mais c'est vrai que l'autre lui réclamerait les fameux frais donc ça revient au même. Désolé, oubliez ma question idiote :cupra:

C'est vraiment pas mon domaine ni ma tasse de thé tous ces trucs :ciler:
17/07/2006 @ 13:39:00: gizmo: Facturation d'un projet.
arf, merci pour ces précisions. Et, question subsidiaire. Supposons que je fasse ceci comme revenu exceptionnel (ce qui serait sans doute le plus facile actullement), et que le bouche à oreille fonctionne et que je me vois proposer une série d'autres propositions (on peut rèver :oh: ). A ce moment, j'envisagerais de me mettre en complémentaire, mais qu'adviendra-t-il des revenus précédents? Ils restent en revenu exceptionnel?
17/07/2006 @ 14:30:53: H2G2: Facturation d'un projet.
Si comme indépendant complémentaire, tu optes pour le régime de la franchise TVA (en restant donc sous le plafond indiqué plus haut), tu pourrais sans doute (... peut-être ... bon j'en sais trop rien :joce: )déclarer les revenus précédents dans le cadre de ton activité d'indépendant si tu es dans le même exercice fiscal.
En revanche, si tes activités d'indépendant sont ensuite soumises à la TVA, les revenus précédents relèvent forcément d'une autre catégorie. Tu ne peux pas réclamer la TVA après coup à ton client :spamafote:
La pire des hypothèses serait que le contrôle TVA estimee que les revenus précédents relèvent d'office de ton activité complémentaire et te réclame la TVA dessus alors que tu ne l'a pas perçue (en considèrant tes revenus précédents comme des revenus TVA incluse, quoi). Mais je ne pense pas qu'il y ait un risque. En principe, sur les notes de prestation occasionelle, il y a une mention claire qui spécifie que le travail en question n'est pas soumis à la TVA en vertu de l'article untel du nouveau code TVA (si tu veux, je peux tâcher de remettre la mains sur un formulaire de prestation occasionnelle que le magazine dont je parlais m'avais donné à remplir par erreur, en oubliant que moi, je suis tenu de leur compter la TVA)
17/07/2006 @ 14:37:30: gizmo: Facturation d'un projet.
je veux bien, ça m'aiderait pas mal :smile:
17/07/2006 @ 15:42:18: H2G2: Facturation d'un projet.
Bon, évidemment, je ne trouve plus ce truc :oh:
J'ai envoyé un mail au rédac' chef pour lui demander quelle est la mention qu'ils mettent sur leurs notes de prestations rédactionnelles dans ces cas-là. S'il n'est pas en vacances, je dis quoi, dès que j'ai sa réponse.
17/07/2006 @ 15:58:17: Derdesder: Facturation d'un projet.
gizmo : un peu de lecture
17/07/2006 @ 16:07:45: gizmo: Facturation d'un projet.
merci.
17/07/2006 @ 17:56:11: H2G2: Facturation d'un projet.
Bon, j'ai ma réponse, mais ça ne va pas faire ton affaire, car la mention sur les notes de prestations rédactionnelles est:

Travail exonéré de TVA en vertu de l'article 44 §3 3°


... qui concerne les prestations artistiques régies par le droit d'auteur :spamafote:

Néanmoins, ce qu'on disait sur les prestations occasionnelles reste valable, semble-t-il. Voir ce cours sur les impôts indirects: http://www.cours.afschrift.cx/cours1/

Le point qui t'intéresse se trouve dans la 3e partie (TVA, notion d'assujetti)


B. Les trois conditions de l'assujettissement

1. L'activité doit être habituelle

Il n'y a d'assujettissement que si les livraisons de biens ou les prestations de services visées par le Code sont effectuées d'une manière "habituelle".

Une activité purement occasionnelle ne sera par conséquent pas soumise à l'impôt.

Exemple :

Un particulier possède de vieux meubles dans son grenier et les vend. Il s'agit incontestablement d'une livraison de biens, mais elle ne sera pas soumise à la taxe parce que cette opération unique, et qui n'est donc pas habituelle, n'entraîne pas l'assujettissement du vendeur.

D'une manière générale, on considère que l'habitude s'acquiert par la répétition d'un certain nombre d'opérations. L'administration a toutefois une interprétation extrêmement large de la notion d'habitude. En effet,

- Dès le moment où les opérations sont répétées, il importe peu qu'elles le soient sur un bref intervalle de temps ou non : si une association organise tous les ans une manifestation à caractère commercial, même accessoirement à d'autres activités (exemple : ASBL d'aide au tiers monde, qui, une fois par an, mais tous les ans, procède à une vente de biens divers), elle sera assujettie à la TVA pour cette opération.

- L'activité est considérée comme habituelle, même s'il n'y a qu'une seule opération, lorsque celle-ci s'échelonne sur une certaine période.
(attention à ça, quand même :oh: )


Donc, à mon sens, ta "Note de prestation" devrait porter comme mention quelque chose du genre:

Travail non soumis à la TVA en vertu de l'article 2,§ 1er du code TVA, en tant qu'activité strictement occasionnelle effectuée par un prestataire non assujetti.


Pour info, l'article 2, $ 1er, dit ceci:

"Sont soumises à la taxe lorsqu'elles ont lieu dans le pays les livraisons de biens et les prestations de services faites par un assujetti agissant en tant que tel".
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