28/04/2009 @ 11:37:40: Droit - Hadopi : le texte est réanimé cette semaine
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, la fameuse loi Hadopi. Quelques modifications ont été effectués et la double peine a été confirmée (NDLR : c'est à dire faire payer l'abonnement à l'internaute pendant la durée de suspension de son abonnement). Le texte sera examiné à partir de demain après-midi au parlement, et une fois votée, il fera à nouveau la navette jusqu'au Sénat. Si aucune modification n'est apportée, le projet sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, le projet reviendra une dernière fois devant les députés.
Ce texte est un Zombie: tu as beau le flinguer, il revient de plus belle