28/04/2009 @ 11:37:40: Droit - Hadopi : le texte est réanimé cette semaine
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, la fameuse loi Hadopi. Quelques modifications ont été effectués et la double peine a été confirmée (NDLR : c'est à dire faire payer l'abonnement à l'internaute pendant la durée de suspension de son abonnement). Le texte sera examiné à partir de demain après-midi au parlement, et une fois votée, il fera à nouveau la navette jusqu'au Sénat. Si aucune modification n'est apportée, le projet sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, le projet reviendra une dernière fois devant les députés.
Source: AFP
Auteur: Nic007
28/04/2009 @ 22:09:42: ovh: Hadopi : le texte est réaminé cette se...
:fou: :vomi:
29/04/2009 @ 08:59:39: Kif: Hadopi : le texte est réanimé cette se...
Ce texte est un Zombie: tu as beau le flinguer, il revient de plus belle :tongue: